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Vérification du VIN avant achat

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Bass Maniac
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Re: Vérification du VIN avant achat

Message par Bass Maniac » 30 janv. 2020 18:33

allez, je vais poser ma question suivante ici puisque je ne sais pas créer un nouveau sujet. en espérant que ça ne pollue pas trop le topic...

donc, en parlant de pollution, ma question va porter sur le taux d'émission CO2. voilà le contexte :
- je vise une ND ST 2019 (construite donc en 2018) en 1.5. son CO2 est donné partout à 138g/km, sauf sur le CoC où c'est marqué 143 (valeur "combiné", protocole NEDC) et sur le certificat d'immatriculation, où là on monte à 145 !
il faut savoir qu'au moment de la demande de carte grise, le différentiel entre 138g/km et 145g/km en terme de malus écologique est de l'ordre de 500 €...
- j'ai cru comprendre qu'on est actuellement dans une période transitoire entre le protocole NEDC et le protocole WLTP, qui sera moins favorable.
- j'ai lu sur les caractéristiques techniques de la brochure tarifaire 2019 que "Depuis le 01/09/2018, la consommation et les émissions de CO2 sont calculées suivant le test WLTP (145g/km pour moi). Pendant une période de transition (jusqu'à fin 2021), les constructeurs sont obligés de mentionner également une valeur NEDC théorique (138g/km pour moi) afin de permettre la comparaison avec les véhicules homologués avant septembre 2018. jusqu'à la fin de la période transitoire, le gouvernement PEUT utiliser les valeurs NEDC corrélées à des fins fiscales.Toutefois, les autorités pourraient utiliser la valeur WLTP à des fins fiscales avant la fin de la période de transition, ce qui peut entraîner une hausse des taxes liées à l'achat du véhicule (+ 500€ pour moi)."

est-ce l'agent de l'ANTS chargé de ma carte grise qui va décider tout seul si 138, 143 ou 145 ?
est-ce le certificat de conformité qui fait foi, bien qu'on puisse lire partout "138" pour un moteur 1.5 ?

je suis dans la perplexité la plus totale...

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Pascal29-1
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Re: Vérification du VIN avant achat

Message par Pascal29-1 » 30 janv. 2020 20:53

Le seul truc que j'ai pu lire à ce sujet, c'est que cette période transitoire, serait repoussée au 1er juillet et plus à la fin mars ...

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Pascal.
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Re: Vérification du VIN avant achat

Message par Pascal. » 31 janv. 2020 19:52

Bass Maniac a écrit :
30 janv. 2020 18:00
Autre petite question : le certificat de conformité est daté du 27/09/2018, la voiture a été immatriculée pour la première fois le 04/01/2019 : s'agit-il selon vous d'un modèle vraiment de 2019, avec donc le réglage en profondeur du volant, très important pour moi ?
Alors là, difficile de pouvoir te répondre, ce qui est sur c'est que la date de 1ere mise en circulation ne signifie strictement rien.
Tu peux très bien être face à un véhicule immatriculé en 2019 mais qui est resté 6 mois en "stock" ou sur "parc" et qui a été produit en juin 2018.

Petit exemple, je viens de changer le "daily" familial, 1ere mise en circulation de la voiture en mars 2017 alors que la production de cette version s'est arrêtée en 2016...

Concernant le Co2, c'est un tel bord** en ce moment avec ça que c'est très très compliqué finalement de savoir exactement ce qu'il en est... perso je serais tenté de dire que c'est le chiffre indiqué sur ton COC qui fera foi puisque généralement ce sont les éléments qui y sont inscrits qui servent à établir ta CG... ce qui me semble par contre assez évident, c'est qu'au niveau de l'ANTS, ils ne vont surement pas aller s'amuser à chercher la brochure Mazda pour voir ce qui est indiqué.

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Re: Vérification du VIN avant achat

Message par Bass Maniac » 01 févr. 2020 01:53

Pascal, on en est au même point de réflexion !

pour l'année , je n'arrive pas à savoir quand est la bascule entre "fin de millésime" 2018 et "début de millésime" 2019. j'imagine mal nos amis nippons bosser velu comme les lutins du père noël durant la nuit de la saint sylvestre, donc je suis prêt à croire qu'un certain nombre de modèles 2019 sont fabriqués dès 2018, mais à partir de quand ??? mystère.

pour le CO2, compte tenu du flou sur la puissance administrative (8 ou 7cv ?) et sur le CO2 (138, 143 ou 145 ? ), j'ai fait une lettre à l'agent instructeur de l'ANTS, l'invitant à m'accorder le bénéfice du doute et à m'appliquer le tarif le plus favorable : 7cv et 138g/km. j'ai étayé avec des arguments facilement vérifiables, liens à l'appui.
on peut toujours rêver, hein !

la combine du vendeur belge pour éviter les plaques transit, des heures d'attente à la DIV et l'enc***** à sec de l'assurance en plaques X : venir chercher le véhicule avec des plaques françaises (WW ou définitives), une carte grise (CPI ou définitive) et une carte verte d'assurance française (provisoire ou annuelle). seule contrainte : régler au comptant D'ABORD, pour avoir les documents nécessaires à transmettre à l'ANTS.
ça nécessite de faire confiance, ça incite à s'adresser à un pro qui a pignon sur rue, bref ça ne me semble pas si risqué que ça, au final. perso, mon vendeur, je le lâche pas d'une semelle : stay in touch all day long !!! il aura sa petite bouteille de blanc local si tout se passe bien.

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Re: Vérification du VIN avant achat

Message par Bass Maniac » 05 févr. 2020 23:28

Petite question du soir : pour un véhicule venant de l’UE, faut-il obligatoirement joindre le contrôle technique à toute demande d’immatriculation à l’ANTS, même si le véhicule à moins de deux ans ?

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Re: Vérification du VIN avant achat

Message par milton » 06 févr. 2020 16:02

Il semble que le CT ne soit exigé que pour les autos de plus de 4 ans, pas de mention de leur provenance :
==>
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2878
==>
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F16540
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